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Juridique

Conditions d’utilisation

Modèle. À faire valider par un juriste avant la mise en ligne.

  1. 01

    Utilisation du site

    Ce site présente SiteOpX. Utilisez-le de manière licite et ne cherchez pas à en perturber le fonctionnement.

  2. 02

    Informations publiées

    Nous veillons à l’exactitude des informations. Les descriptions du produit et les données d’exemple sont illustratives. Elles ne constituent pas une offre.

  3. 03

    Propriété intellectuelle

    Le nom, le logo et les contenus de SiteOpX appartiennent à [entité juridique]. Les photographies sont utilisées sous les licences indiquées sur la page Crédits photo.

  4. 04

    Liens externes

    Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes vers lesquels nous renvoyons.

  5. 05

    Responsabilité

    [Limitation de responsabilité à rédiger par un juriste.]

  6. 06

    Droit applicable

    [À confirmer.]

  7. 07

    Le produit SiteOpX

    L’utilisation du produit SiteOpX est régie par le contrat client, et non par les présentes conditions.